PLAN DE LA FORMATION

1 – La définition du harcèlement moral et ses implications
2 – La notion de harcèlement morale dans la jurisprudence des juridictions administratives
3 – La notion de harcèlement moral dans la jurisprudence des juridictions répressives
4 – Les actions de prévention du harcèlement moral au travers de :

      • L’identification des situations à risque
      • Le management du supérieur hiérarchique et l’objectivation de la manière de servir de l’agent
      • Les actions de formation pouvant être engagées au sein de l’établissement
      • Les préconisations du CHSCT et, à compter du mois de janvier 2023, de la formation spécialisée du comité social d’établissement

5 – Les modalités de gestion par l’autorité employeur d’une accusation de harcèlement moral dans un service
6 – l’hypothèse dans laquelle la direction ne dispose pas d’éléments suffisants pour trancher la question de l’existence d’une situation de harcèlement moral

      FOCUS SUR :

        • Qu’est-ce que l’enquête administrative interne ?
      • Comment mettre en place l’enquête administrative interne et comment la conduire ?
      • Qui faut-il entendre durant l’enquête administrative interne ?
      • Comment s’achève l’enquête administrative interne ?
      • En quoi consiste la protection fonctionnelle ?

7 – l’hypothèse dans laquelle la direction dispose d’éléments suffisants pour démontrer l’absence de tout harcèlement moral
8 – l’hypothèse dans laquelle la direction dispose d’éléments démontrant de manière incontestable que le harcèlement moral est avéré
9 – Articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale