Nous publions et mettons à jour régulièrement plusieurs guides juridico-pratiques.
Ceux-ci sont à destination des professionnels de la santé, du social, du médico-social …
GUIDE PRATIQUE ACHAT MARCHÉS PUBLICS
Le présent guide Achat reprend, de manière synthétique, les principales règles de la commande publique, telles qu’issues du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et applicables aux acheteurs tels que définis ci-après, parmi lesquels les établissements publics de santé, les établissements médico-sociaux publics et les organismes, notamment de sécurité sociale, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Ce guide pédagogique concerne les marchés publics lancés par ces acheteurs, pour répondre à leurs besoins, lorsque les moyens propres dont ils disposent ne sont pas suffisants pour ce faire.
Il porte donc sur les modalités d’acquisition de fournitures, de services et de travaux qui ne peuvent être réalisés en interne.
Il accompagne les équipes chargées de l’Achat, et permet de sécuriser les procédures de passation lancées par les acheteurs.
Il est applicable pour les marchés publics passés à compter du 1er avril 2019, date d’entrée en vigueur du nouveau cadre légal.
GESTION DE L’INAPTITUDE DES AGENTS PUBLICS HOSPITALIERS
Le guide juridique de gestion de l’inaptitude des agents publics hospitaliers a pour objet, en prérequis, de préciser l’état du droit applicable en matière de gestion de l’inaptitude médicale physique et psychique des fonctionnaires et des agents contractuels publics hospitaliers à la lumière de la jurisprudence actuelle.
Ce guide juridique a également pour objectif d’apporter des réflexes juridiques propres à sécuriser la gestion de l’inaptitude.
Des modèles d’actes, de décisions et de courriers relatifs à la gestion de l’inaptitude vous sont donc proposés en annexe du guide.
Cet outil pratico-juridique documenté et précis a été conçu comme un outil de travail destiné à vous accompagner au quotidien pour vous aider à la prise de décision.
Nouvelle édition disponible : début avril