DÉTAIL DE LA FORMATION

HARCÈLEMENT MORAL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Durée : 45 min

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À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeur de l’établissement médico-social.

Or, s’il est un thème récurrent sur la santé au travail, sans cesse invoqué, c’est bien celui du harcèlement moral.

Le harcèlement moral peut être « descendant », c’est-à-dire d’un supérieur hiérarchique vers un subordonné, « transversal », entre agents sans lien hiérarchique ou « ascendant » lorsque le harcèlement moral émane d’un subordonné vers un supérieur hiérarchique.

Cette formation axée sur l’explication de cas concrets en rapports avec les textes juridiques est destinée aux directeurs d’hôpitaux, des ressources humaines, CSE …

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OBJECTIFS DE LA FORMATION

. Maîtriser le cadre juridique
. Savoir faire face à une situation de harcèlement moral évoqué par un agent
. Savoir mettre en place des actions de préventions au sein de son établissement
. Comprendre l’articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale

PLAN DE LA FORMATION

1 – La définition du harcèlement moral et ses implications
2 – La notion de harcèlement moral dans la jurisprudence des juridictions administratives
3 – La notion de harcèlement moral dans la jurisprudence des juridictions répressives
4 – Les actions de prévention du harcèlement moral au travers de :

a. L’identification des situations à risque
b. Le management du supérieur hiérarchique et l’objectivation de la manière de servir de l’agent
c. Les actions de formation pouvant être engagées au sein de l’établissement
d. Les préconisations du CHSCT et, depuis janvier 2023, de la formation spécialisée du comité social d’établissement

5 – Les modalités de gestion par l’autorité employeur d’une accusation de harcèlement moral dans un service
6 – L’hypothèse dans laquelle la direction ne dispose pas d’éléments suffisants pour trancher la question de l’existence d’une situation de harcèlement moral

FOCUS SUR :

a. Qu’est-ce que l’enquête administrative interne ?
b. Comment mettre en place l’enquête administrative interne et comment la conduire ?
c. Qui faut-il entendre durant l’enquête administrative interne ?
d. Comment s’achève l’enquête administrative interne ?
e. En quoi consiste la protection fonctionnelle ?

7 – L’hypothèse dans laquelle la direction dispose d’éléments suffisants pour démontrer l’absence de tout harcèlement moral
8 – L’hypothèse dans laquelle la direction dispose d’éléments démontrant de manière incontestable que le harcèlement moral est avéré
9 – Articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale

GUILLAUME CHAMPENOIS

AVOCAT

VOTRE FORMATEUR

Maître Guillaume CHAMPENOIS exerce la profession d’avocat depuis plus de 22 ans. Parallèlement à son activité de conseil juridique en droit de la fonction publique et en droit du travail auprès de nombreux opérateurs du secteur de la santé, il a très tôt élaboré des formations sur le terrain des ressources humaines avec une approche pragmatique, concrète et opérationnelle. Parmi les différentes formations élaborées et diligentées par maître Guillaume CHAMPENOIS, on peut citer la formation sur le harcèlement moral, la formation ou atelier « droit et management » à l’attention des cadres et cadres supérieurs, la gestion du CHSCT, et plus récemment la formation sur le CSE. Les formations ainsi proposées reposent toujours sur une analyse fine de la règlementation applicable et tiennent compte des nombreux enseignements tirés du traitement de ses dossiers de conseil comme de ses dossiers contentieux. Par ailleurs, l’identification des enjeux stratégiques, leurs déclinaisons pratiques et opérationnelles au quotidien pour les bénéficiaires de la formation, constituent sa priorité.

Formation – Harcèlement moral et fonction publique hospitalière