Formation – Comment créer et gérer un fonds de dotations ?

COMMENT CRÉER ET GÉRER
UN FONDS DE DOTATION ?

Durée : 1 heure

350 €

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À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

Le Plateau d’Imagerie Médicale Mutualisée, plus connu sous son acronyme PIMM, créé par la loi du 26 janvier 2016, constitue très certainement l’un des dispositifs les plus innovants en matière d’organisation territoriale et en imagerie.

Le PIMM permet de créer une organisation destinée à assurer la couverture radiologique publique et/ou privée, sur un territoire, en décloisonnant les modes de rémunération.

Il offre la possibilité de constituer une seule et même entité territoriale, et est donc beaucoup plus qu’une mutualisation de moyens entre établissements et cabinets libéraux ( dont le périmètre se limite à l’investissement commun pour un ou plusieurs équipements matériels lourds ).

Cette formation axée sur des éclaircissements objectifs et utiles à la compréhension de ce nouveau dispositif, vous permet d’en comprendre les caractéristiques, les avantages et les inconvénients.

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OBJECTIFS DE LA FORMATION

Faire la liste des prérequis
Connaître le cadre juridique
Apprendre la composition du PIMM
Déjouer les pièges de la mise à disposition et du recrutement du personnel
Connaître la fiscalité du PIMM
Constituer un budget et apprendre les modalités de financement liées aux PIMM
Apprendre la responsabilité des acteurs
Savoir utiliser la bonne méthodologie de travail
Se confronter à des cas pratiques grâce à un focus sur les points de vigilance liés spécifiquement aux PIMM

PLAN DE LA FORMATION

1 Présentation du PIMM

2 Contexte

3 Les spécificités du PIMM Procédure de création : Rôle de l’ARS

Régime d’autorisation dérogatoire
Modalités spécifiques
Dérogations au mode de rémunération (hospitalier /libéral) La téléradiologie, premier chantier du PIMM ?

4 Comment constituer un PIMM

Un prérequis : le projet médical
Choisir le cadre juridique : GIE ou GCS
Composition du PIMM
Le personnel : Mise à disposition et recrutement direct
Fiscalité du PIMM
Budget et modalités de financement
La facturation
Responsabilité des acteurs
Méthodologie et points de vigilance

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STÉPHANIE BARRÉ-HOUDART

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